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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemo...
servant de réponse au mémoire qui a été distribué contre lui sous le nom de la dame Hatte
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Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes...
et police dans les quartiers
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Règlement du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'éq...
et l'armement du corps de la Gendarmerie
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Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en ...
créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiq...
dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607
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Intervention, réduite a sept raisonnements
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Reglement général des oeuvres de massonnerie, pierre de tail...
pour la construction des bastimens et toisages des lesdits ouvrages, observé doresnavant, à Lyon
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Reponse au second memoire imprimé sous le nom du Pere Girard...
pour le Père Etienne-Thomas Cadière
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Griefs que fournit L.-J. Cousin, marchand brasseur appellant...
et de biens du Châtelet de Paris du 9 aoust 1730, contre A.-M. de la Verge sa femme, intimée
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