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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thom...

et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2
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Précis et résumé des faits et des preuves les plus important...

contre madame de Saint-Vincent
Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
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Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communa...

en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs
Blanchard
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Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Ro...

contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession
Allou Édouard, Billault Adolphe, Daverne A, Dolez H., Duvergier Jean-Baptiste, Fabu Paul, Garnier F.
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Essai sur la symbolique du droit. De l'usage de pendre la cr...

Simonnet Jules
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Du régime pénitentiaire

Emprisonnement cellulaire et patronage des libérés adultes
Chanteret Pierre
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Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784

concernant la formation et la solde de ses régimens de dragons
Louis XVI
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Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afri...

Contribution à la théorie de l'État africain
Touere Elenga Ben Luther
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Les Plaintes faites au Roy, contre monsieur le marquis de La...

par Christofle de Ludot archer des gardes escossoises du corps de Sa Majesté
Ludot Christofle de
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