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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et L...
en faveur de leurs enfants naturels
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Factum pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Ac...
de feu messire Cornélius Jansénius, évêque d'Ipre contre le P. C. Hazart et M. A. Hoefslaegh
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Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sull...
défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres, demandeurs
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Sténographie de cours de droit civil
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Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentati...
procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
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qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du Saint Esprit de Montpellier
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Memoire des gardes du corps du roy, servant de replique a ce...
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