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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Sentences de police rendues les 3 et 24 mai 1754 au profit des sieurs maitres et gardes

Sentences de police rendues les 3 et 24 mai 1754 au profit d...

du corps des marchands de vins prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins

Châtelet de Paris

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Picture of Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur baron de Vougy, demandeur

Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur ...

contre messire Louis de Saint Priest chevalier sieur marquis dudit lieu, defendeur

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Picture of Statuts

Statuts

Sensaud fils et compagnie

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Picture of Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718. Mémoire 1

Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...

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Picture of Règlement du 10 avril 1773 concernant les dragons

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Louis XV

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Picture of Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante

Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architec...

Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V

Mercier Louis-Sébastien

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Picture of Mémoire pour Mlle Marie Cardon, veuve de Denis Fauconnier, négociant à Dunkerque, défenderesse

Mémoire pour Mlle Marie Cardon, veuve de Denis Fauconnier, n...

contre Jean Joirès, grand bailli de la ville de Bergues-Saint-Vinoch en Flandres, demandeur

Cousin Père

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Picture of Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables

Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale conc...

Louis XVI

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Picture of Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des brasseurs de Paris

Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des bras...

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