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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, appelant et intimé

Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, ap...

contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante

Mannory Louis

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Picture of Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations

Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des dr...

et reglement pour la fonction de leurs charges

Louis XIV

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Picture of Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 1750

Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'o...

Secrétariat d'Etat à la guerre

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Picture of Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784

Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784

concernant la formation et la solde des régimens de hussards

Louis XVI

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Picture of Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre

Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires...

Louis XIII

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Picture of Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté

Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment...

Louis XV

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Picture of Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres

Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses ...

d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises

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Picture of Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession de la seigneurie de Marange Narpange

Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession ...

et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs

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Picture of Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapelières en fleurs de Paris

Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapeliè...

et ses faux-bourgs

Louis XIV

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