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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal

Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code p...

relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise
Dalloz Désiré, Dupin Philippe, Laborie, Pardessus Jean-Marie, Vatimesnil Henri de, Nicod F., Rives
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Picture of Procès du lieutenant-général Lefebvre-Desnouettes, commandant de la légion d'honneur

Procès du lieutenant-général Lefebvre-Desnouettes, commandan...

grand'croix de l'ordre de la Réunion, chevalier de Saint-Louis, contumax
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Picture of Les rocquentins de la cour

Les rocquentins de la cour

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Picture of Sur la loi du 1er janvier 1915 interdisant en France l'emploi du blanc de céruse, documents

Sur la loi du 1er janvier 1915 interdisant en France l'emplo...

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Picture of Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies
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Picture of A Nos seigneurs du parlement, la grand'-chambre assemblée

A Nos seigneurs du parlement, la grand'-chambre assemblée

Alen
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Picture of A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville

A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville

pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent
Vence de Saint-Vincent
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Picture of Pieces justificatives pour M. le cardinal de Rohan, accusé

Pieces justificatives pour M. le cardinal de Rohan, accusé

Déclarations authentiques selon la forme angloise
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Picture of Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héritière bénéficiaire de M.-A. Favereau

Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héri...

et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier
Brousse
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