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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil

Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil

conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Pari

Lally-Tolendal Trophime-Gérard de, Eprémesnil Jean-Jacques Duval

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Picture of Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré

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Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilber...

appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais ou son lieutenant le 4 décembre 1619

Labbé Charles

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Pays-Bas espagnols

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Picture of Observations sur l'appel comme d'abus sur la requeste de la dame comtesse de Grancey

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Grelain

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Picture of Au Roy

Au Roy

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Picture of Memoire sur le provisoire, pour le sieur Benaven contre M. le maréchal duc de Richelieu

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Millet de Gravelle

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Picture of Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu

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Goupilleau de Villeneuve

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Picture of Nouvelles observations pour M. le duc de Chevreuse contre M. le président de Saint-Michel.

Nouvelles observations pour M. le duc de Chevreuse contre M....

Gerbier Pierre-Jean-Baptiste

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