Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page
Image de Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 2. H-V

Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de gref...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,00 €
Image de Nouveau guide en affaires sûr et complet

Nouveau guide en affaires sûr et complet

ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
Lavenas P.-C.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €
Image de Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêt...

du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 4
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,90 €
Image de Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers

Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers,...

et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
Henri II, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer

Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pe...

le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions

Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrest...

sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques
Louis XIV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,40 €
Image de Nouveau commentaire sur les Statuts de Provence. Tome 2

Nouveau commentaire sur les Statuts de Provence. Tome 2

Julien Jean Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
36,40 €
Image de Nouveau commentaire sur les Statuts de Provence. Tome 1

Nouveau commentaire sur les Statuts de Provence. Tome 1

Julien Jean Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
36,40 €
Image de Arrests de la Cour prononcez en robbes rouges

Arrests de la Cour prononcez en robbes rouges

depuis le Parlement commençant à la sainct Martin 1580 jusques à Noël 1621
Montholon Jacques de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
25,00 €