Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Droit général
Manuel des commissaires du directoire exécutif près les admi...
et près les bureaux centraux
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
25,50 €
Guide des contribuables
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €
Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de...
general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la ...
avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Arrest du 17 mai 1735, réformation genérale de la maîtrise d...
département de Roüen
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €
Administration financière des communes
ou Recueil méthodique et pratique des lois, décrets qui régissent cette matière
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,00 €
Traité élémentaire de droit commercial, à l'exclusion du dro...
contenant les principes de la propriété industrielle et des assurances
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
53,00 €
Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 2
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,50 €
Code des patentes pour l'an VII, avec un tableau alphabétiqu...
arts et professiosn assujettis à ce droit et le tarif de ces droits
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €