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et controlleurs particuliers de la prévosté de Nantes et autres droicts
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Louis XIII
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rédigé par ordre de l'Assemblée nationale
Camus Armand-Gaston
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Faculté de droit de Paris
Hédouin Joseph
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Jousse Daniel
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et creation en heredité de plusieurs offices
Louis XIII
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des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 3
La Gibonais Jean Arthur de
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des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 2
La Gibonais Jean Arthur de
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Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711
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