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Droit général
Instruction du 1er mai 1769 que le Roi a fait expédier
pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légères
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Supplément au projet du droit royal réuni
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9,50 €
Etat des distances et des changements de voie ou de wagon ar...
pour l'exécution et le décompte des transports directs, 1er trimestre 1859-31 décembre 1855
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19,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné
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16,50 €
Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur...
vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
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Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant ...
et la solde de l'infanterie étrangère
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Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révoc...
imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume
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9,50 €
Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le se...
et la discipline des troupes à cheval
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18,50 €
Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieu...
des quatre compagnies des gardes-du-corps du Roi et de S. A. R. Monsieur
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16,50 €