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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de ...
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régimen...
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A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, po...
entre M. le Mal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent et autres co-accusés
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Le Contrat de mariage de Marie Touchet
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Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan e...
et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions
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Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres e...
seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
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Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Mo...
et encore contre M. le procureur général
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Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le si...
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Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante e...
contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé
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