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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme

Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de ...

Mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs
Tzutzuiano Catherine, Disperati Tatiana
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,00 €
Image de Les grands arrêts du droit pénal général. 12e éd.

Les grands arrêts du droit pénal général. 12e éd.

Pradel Jean, Varinard André
Disponibilité Remplacé par Les grands arrêts du droit pénal général... 9782247230457
Voir l'article de remplacement
42,00 €
Image de La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail

Lenaerts Henri-François, Vanschoebeke Bart, Verslype Jean-Yves, Willems Gaëlle, Witters Ann, Thoelen Nicholas
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
170,00 €
Image de Code minier

Code minier

Commenté et annoté
Mulungulungu Nachinda Cim's
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
51,00 €
Image de Le droit des bibliothèques - Règles et pratiques juridiques

Le droit des bibliothèques - Règles et pratiques juridiques

Cornu Marie, Roellinger Mathilde, Terrier Emilie, Wagener Noé
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €
Image de L'assurance inclusive

L'assurance inclusive

Nabeth Marc, Albouy François Xavier
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,00 €
Image de Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vincent, contre M. le maréchal de Richelieu

Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vin...

Jolly, Vence
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix

Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, pre...

renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744
Séguiran
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs

Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux...

pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis
Louis XIV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €