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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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La cassation française à l'épreuve du nombre

Chronique d'une émancipation inachevée
Gau-Cabée Caroline
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,00 €

Consultation pour Mlle Rosine-Renée M., demanderesse en null...

devant l'Officialité de Paris
Ducros Jean Pierre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royal...

Louis XIV, Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Che...

et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Thilorier Jean-Charles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le ...

en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
Thorel E.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à...

La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nou...

Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux
Louis XIII, Parlement de Bordeaux
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens su...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établiss...

le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €