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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Traité de la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et pl...

où sont traité les questions arduës et difficiles de cette matière. 3e édition
Renusson Philippe de
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Troisième lettre à un ami, concernant les affaires de la lib...

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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...

et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 8. Partie 2
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Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général de...

portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé
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Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévos...

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Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistri...

de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre de Royne de la Grande Bretagne
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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillo...

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Vers la paix. Droits et devoirs des nations, pacte de paix, ...

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Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Consei...

des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil
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