Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Goupilleau de Villeneuve
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Gerbier Pierre-Jean-Baptiste
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constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849
Allou Édouard, Billault Adolphe, Daverne A, Duvergier Jean-Baptiste, Garnier F., Dolez H., Fabu Paul
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Louis XV
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Bry Georges
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supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux
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contre madame la présidente de Saint-Vincent, défenderesse. Affaire du maréchal de Richelieu
Mallet, Fourson Nicolas. Rédacteur, La Ville de
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