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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
L'émergence d'un droit des plateformes
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Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de...
permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729
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Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur
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