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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et ...

du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques
Hativet A.
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Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes co...

les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice
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Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'or...

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Code des municipalités ou Manuel municipal. Tome 2

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Les codes haïtiens annotés. Code civil

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Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil

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Principes du droit public. Introduction philosophique à l'ét...

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