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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, p...

de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu
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Procès de La Bible de la liberté de l'Abbé Alphonse-Louis Co...

Thomas Jules
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Figarelli D.-L. de
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De l'ordonnance du 15 octobre 1836

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Audience du 31 juillet 1865
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Henri IV
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L'Anthropométrie judiciaire à Paris en 1889

Installations, plans des locaux, perfectionnements, une expérience de sociologie bureaucratique
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Règlement de la Loge des Amis de L'Armorique

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