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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Plaidoyers et autres oeuvres. Tome II

Cicéron Marcus Tullius Cicero, Gillet François-Pierre
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Code judiciaire de la République française, 1792-1793

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
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30,00 €

Code des mines ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonn...

concernant les mines, les minières, salines et carrières
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Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decemb...

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Ordonnance de Louis XV, roy de France et de Navarre d'aôut 1...

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Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France d...

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L'Evolution et la Revision récente du tarif douanier en Roum...

Hallunga Alexandre
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Thèse de doctorat. Rôle des interdits dans la procédure roma...

De la transcription en droit français. Faculté de droit de Paris, 20 août 1860
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Thèse de doctorat. Ancien droit et code civil français. Des ...

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