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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Comp...
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Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat
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Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart
touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil.
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...
pendant la campagne prochaine
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Consultation
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Mémoire en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. M.
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Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accus...
appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773
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Le décret du 13 février et les indigênes musulmans
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Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de tei...
qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres
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