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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours de rentrée, 1850

Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours ...

Ordre des avocats, Duquaire Victor
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11,50 €
Image de Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure

Compétence et procédure des justices de paix. De la procédur...

Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées
Guilbon Nicolas-Augustin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay contre M. Charles Guerrier, plaidoirie et réplique

Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay contre M. Ch...

Favre Jules, Paignon Eugène, Lemesle, Havard Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur

Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre...

en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés
Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy, Titon Pierre, Hozier de Sérigny Antoine Marie d', Dupuis de Marcé Charles Jean Pierre, Bernault
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique

Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique

Couture Louis Jean Baptiste Mathurin, Bellart Nicolas-François, Durancel, Deliège C.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les princes et pairs y séant

Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les p...

par le maréchal duc de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel-Montel, Benavent
Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ce chef d'escadre par le comte de Lally

Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ...

par son mémoire intitulé Tableau historique de l'expédition de l'Inde
Lambon de, Aché d', L'Herminier
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Un procès entre deux seigneurs haut-justiciers, Valmont et Cany-Caniel, au XVIIIe siècle

Un procès entre deux seigneurs haut-justiciers, Valmont et C...

Estaintot Robert Langlois
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de L'affaire Bardez, audience du 20 décembre 1925

L'affaire Bardez, audience du 20 décembre 1925

Achard Marcel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €