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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Étrangers, des traumas mal/traités par l'État
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10,00 €
Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du...
par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, 19 août-4 octobre 1774
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
Mémoire sur Neuchastel
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11,50 €
Introduction à une théorie de la possession
ou Aperçus philosophiques sur le droit civil et spécialement sur la propriété et la possession
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11,50 €
Mémoire pour messire Hyacinte-Louis Aubert du Petit-Thouars,...
curé de la paroisse de Jugiers et contre les créanciers curés du marquis de Lestorieres, appellants
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11,50 €
Statuts et reglemens du corps et de la communauté des maître...
et marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de Paris
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11,50 €
La société de patronage des prisonniers libérés à Laon
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11,50 €
Plaidoyer pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, cu...
prévenu d'outrages à la pudeur
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11,50 €
Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens ...
dans les camps qui s'assembleront courant 1754
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11,50 €