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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire pour établir la jurisdiction du Parlement
et de la Chambre des comptes de Dauphiné sur la principauté d'Orange
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11,90 €
Reponses au memoire du presidial de Bourg en Bresse
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Supplément et suite aux mémoires du sieur de Bette d'Etienvi...
pour servir de réponse aux différens mémoires faits contre lui
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Instruction du 29 juin 1753, sur l'exercice de la cavalerie
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11,90 €
Réglemens
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Formulaire pour contrats de mariage
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Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de l...
Sur Tractatus de potestate summi Pontificis in rebus temporalibus adversus Guilielmum Barclaium
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11,50 €
Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue
de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes
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Droit commercial
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