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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

Bourguignat Auguste
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres

Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvre...

ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions anciennes
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray

Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt ...

contre le sieur Robert Filzmaurice
Accarias de Sérionne Jacques, Sérionne de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit

Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlemen...

contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally
Eprémesnil Jean-Jacques Duval
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet

Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les ...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs

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faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction

Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, ...

et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Henri II
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Consultation sur le projet de loi relatif à la liberté d'association

Consultation sur le projet de loi relatif à la liberté d'ass...

Guillouard Louis-Vincent
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Droits et devoirs respectifs des propriétaire, locataire et concierge. Nouvelle édition

Droits et devoirs respectifs des propriétaire, locataire et ...

Maître Zède
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €