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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Populations vulnérables et action publique

Un entretien d’accueil infirmier décisif
Bergouignan (Dir.) Christophe, Martin (Dir.) Philippe, Rebière (Dir.) Nicolas
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Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touc...

Pour la Reyne, contre C. H. de Spinola comte de Broüay, gouverneur de l'Isle en Flandres, 1662
Audiguier du Mazet Henry d'
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Un procès scandaleux à propos d'un mariage béni au Désert. A...

Dardier Charles
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L'affaire relative aux testaments de M. le marquis de Campig...

Jugement, Tribunal civil de Bayeux, 14 février 1833
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Le sténographe des tribunaux, recueil de documents judiciair...

Grosselin Augustin, Prévost Hippolyte
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Réponse au Mémoire de M. Félix-Amédée Messier, daté de Paris...

Benaïs Vital
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Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cava...

Louis XV
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Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Secrétariat d'Etat à la guerre
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Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussio...

Louis XIV
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