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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 1er janvier 1768, portant établissement...
des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
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Mémoire pour Mgr. le duc d'Orléans contre MM. Langlacé
propriétaires à Puteaux, Surêne, Courbevoie, Neuilly
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Statuts et règlement comp. de tous les devoirs réunis
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Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge...
sous le titre distinctif de la Parfaite Harmonie
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...
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Ordonnance du roi du 1er septembre 1752
pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine
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Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification ...
dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787
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Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de...
et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez
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Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les man...
Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847
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