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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rol...
en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege
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Mémoire pour le Maréchal duc de Richelieu, pair de France, c...
se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à Gênes
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11,90 €
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contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere, intimés
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11,90 €
Notes sur la législation anglaise des chemins
par l'auteur des Notes sur l'impôt territorial de l'Angleterre
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Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concer...
des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
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Preuves morales du faux, pour M. le maréchal duc de Richelie...
contre Mme de Saint-Vincent, Vedel et autres coaccusés
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11,90 €
De la concurrence et de la coalition en messageries
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...
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Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, p...
et Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, défensseurs, contre Marie d'Orléans, demanderesse
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