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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Récapitulation des titres concernant la propriété du Rhône, depuis la Durance jusqu'à la mer

Récapitulation des titres concernant la propriété du Rhône, ...

Pour les Etats de Provence contre ceux du Languedoc
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Dufour Gustave
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par l'ouverture des successions ou Traité des mutations par décèpour les droits d'enregistrement
Couillard-Vallée
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concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735
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Linguet
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Pothier Robert-Joseph
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Loyseau Charles
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contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Lauthier Pierre Jean Baptiste
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