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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Déclaration du roi du 7 février 1696, portant règlement pour...

Louis XIV
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Interrogatoires subis par la présidente de Saint-Vincent par...

Châtelet de Paris, 17 août-30 septembre 1774
Tronchet François-Denis
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Sur le parcours de la douane

La place du juge dans le contentieux douanier
Obame Antoine
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La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC

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Les principes des contrats publics en Europe/Principles of p...

La Rosa Stéphane de, Colavitti Romélien, Valcarcel Fernandez Patricia
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Le temps en droit administratif

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Des appellations d'origine aux indications géographiques

Cent ans de protection de l'origine et de la qualité
Wolikow Serge, Serra Olivier
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Bioéthique. 2e éd.

Borrillo Daniel
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Le Covid-19 : quels défis pour les États et l'Union européen...

Dumont Hugues, Ost François
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