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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de De la législation et de la compétence en matière de cours d'eau

De la législation et de la compétence en matière de cours d'...

Denizot H.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
12,90 €
Image de Sur la justice et les juges, et sur le projet de réforme judiciaire, mémoires. Annexe 1

Sur la justice et les juges, et sur le projet de réforme jud...

Borély Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Rousselet, Loiseau de Mauléon Alexandre-Jérôme, Monnier Jeanne-Antoinette-Gabrielle de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €
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Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €
Image de Ordonnance, portant règlement sur l'administration de tous les corps, d'infanterie et de cavalerie

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Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €
Image de Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de l'infanterie

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Secrétariat d'Etat à la guerre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €
Image de Reponse au memoire instructif du Pere J.-B. Girard, jesuite pour demoiselle C. Cadière, appelante

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Chaudon
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €
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Belloumeau
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €
Image de Lettres-patentes du Roi du 27 juin 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale

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Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €