Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Lecaisne Maurice
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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contre le marquis de Créqui et le comte de Créqui-Canaples, appellans
Debonnières Alexandre-Jules-Benoît
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Par un avocat au Parlement
Champlair
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Procédés pour l'impression, blanchiment, apprêt des étoffes, fabrication des produits chimiques
Vinant Michel de
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Pour les Etats de Provence contre ceux du Languedoc
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Dufour Gustave
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par l'ouverture des successions ou Traité des mutations par décèpour les droits d'enregistrement
Couillard-Vallée
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concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735
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Linguet
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