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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment g...
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Documents relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dan...
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Réponse au memoire des gardes du corps
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Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en m...
au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu
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Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de...
contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée
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Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La B...
sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais
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Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le...
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Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de ...
contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur
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Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les man...
Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847
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