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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 10

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,00 €
Image de Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 11

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
28,50 €
Image de Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers

Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et...

Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes

Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livre...

Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Ordonnance pour régler le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine

Ordonnance pour régler le payement des troupes de S. M. pend...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 3

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tom...

Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,50 €
Image de Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 1
Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,00 €
Image de Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2
Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,00 €
Image de L'Urbanisme - La région wallonne

L'Urbanisme - La région wallonne

Haumont Francis, Polet Kevin, Dumortier Emilie, Evrard Fabrice, George Genthsy, Lepage Nirina, Tabet Maya, Turine Sophie, Guérenne France, Meeûs Laurence de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
472,00 €