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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...

ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Lange François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,50 €

Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et serge...

Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €

Faire région, faire France

Quand la région planifie
DESJARDINS Xavier, BEHAR Daniel, CZERTOK Sacha
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,00 €

Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation...

des charges de connestable et admiral de France
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations...

Carrus Suzy, Aubrun Henri
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €

Tarif des douanes du Brésil

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,00 €

Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté...

et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris
Louis XIV, Charles IX
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €

Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes géné...

et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts et règlemens postérieurs
Ferme générale
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €

Instructions pour l'exécution de la loi du 10 mars 1818 sur ...

adressées à MM. les lieutenans-généraux et maréchaux-de-camp inspecteurs d'armes
Ministère de la guerre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €