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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Manuel du répartiteur
Guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,50 €
Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistre...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
43,00 €
Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur l...
la saisie immobilière et la surenchère. Commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les act...
tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
22,50 €
Ordonnance pour réduire les compagnies d'infanterie françois...
et pour régler aussi le payement des troupes et le temps du service dés officiers réformez
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Édict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil
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9,50 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège prési...
et des officiers pour le composer
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669,...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux
que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
23,90 €