Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Troplong Raymond Théodore
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ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans
Louis XIII
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Louis XV
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suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Laya Alexandre
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Louis XVI
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Louis XV
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ou Tableau analytique des décisions du conseil
Lefebvre de Fabrimenil Louis-François-Aubin
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Code pénal. Livre II du code d'instruction criminelle
Edgeworth Maria
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