Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie
Louis XIV
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Louis XIII
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avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Bornier Philippe, Louis XIV, Louis XV, Bourdot de Richebourg Charles Antoine
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pour le soulagement de ses sujets
Louis XIII
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estably par Sadite Majesté en Bretagne
Louis XIII
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et à l'étranger. Faculté de droit de Dijon
Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique, Igonetti Henri
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Avec un recueil de contrats, testamens et autres actes judiciaires des anciens Romains
Terrasson Antoine
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de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges
Louis XIII
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d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle
Gand N.
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