Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Chapuys-Montlaville Benoît Marie Louis Alceste
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pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
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concernant la formation et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal
Louis XVI
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Louis XV
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Schneegans Louis
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au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu
Tronchet François-Denis
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contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée
Aubry Léonor
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sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais
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