Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Sahut Félix
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relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise
Dalloz Désiré, Dupin Philippe, Laborie, Pardessus Jean-Marie, Vatimesnil Henri de, Nicod F., Rives
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grand'croix de l'ordre de la Réunion, chevalier de Saint-Louis, contumax
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concernant les fermes royales unies
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Alen
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pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent
Vence de Saint-Vincent
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Déclarations authentiques selon la forme angloise
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