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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix ...
rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loisel, laboureur à Ballinghen
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Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcel...
de la collection de Mme M. Vente, 22 mars 1852
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9,50 €
Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés n...
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9,50 €
Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres ...
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Précis pour le général Travot, condamné à mort
par le Conseil de guerre permanent de la 13e division militaire
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9,50 €
Ordonnance du roy du 15 janvier 1719, pour la levée de 23 40...
dans les provinces du Royaume qui seront divisez en 39 bataillons de 600 hommes chacun
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Ordonnance concernant l'infanterie françoise et étrangère
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Sur la production de MM. Le Jeune de Créquy, mémoire
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Règlement uniforme relatif aux crédits documentaires, rappor...
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