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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
La Loi Roussel
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Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784
concernant la formation et la solde de l'infanterie françoise
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Thèse pour la licence
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737
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9,50 €
Société des travailleurs de Toulouse
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Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancie...
contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
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Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Roya...
de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc
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Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneu...
de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
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Mémoire présenté au roi et imprimé avec la permission de Sa ...
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