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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Anne de Castras de La Rivière

Laverdy de

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du corps des marchands de vins prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins

Châtelet de Paris

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contre messire Louis de Saint Priest chevalier sieur marquis dudit lieu, defendeur

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Statuts

Sensaud fils et compagnie

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Louis XV

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Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V

Mercier Louis-Sébastien

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contre Jean Joirès, grand bailli de la ville de Bergues-Saint-Vinoch en Flandres, demandeur

Cousin Père

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Louis XVI

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