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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé

Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps d...

contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
La Rivière Estienne de. Rédacteur, Fages-Chaulnes Roger-Guillaume, Japiot
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Picture of Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine de frégate en retraite Lopez

Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine d...

Lopez Gustave-Raymond-Marie, Lopez
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Picture of Ordonnance concernant les régimens de recrue

Ordonnance concernant les régimens de recrue

Louis XV
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Picture of Ordonnance concernant les régimens de recrue

Ordonnance concernant les régimens de recrue

Louis XV
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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragons

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragon...

Louis XV
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Picture of Observations sur un imprimé ayant pour titre Mémoire pour Maitre Gerbier, ancien avocat

Observations sur un imprimé ayant pour titre Mémoire pour Ma...

avec cette épigraphe : Quod genus hoc hominum
Linguet
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Picture of Réponse à M. de Lamennais, sur l'esclavage moderne et le suffrage universel

Réponse à M. de Lamennais, sur l'esclavage moderne et le suf...

Archier Adolphe
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Picture of La responsabilité du fait des choses incorporelles

La responsabilité du fait des choses incorporelles

Contribution à l'étude du droit commun
Petitprez Eugénie
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Picture of Code ess.- Code de la défense

Code ess.- Code de la défense

De Saedeleer Valéry, Bernard Nicolas B.
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