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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Mémoire à l'empereur, sur l'amélioration des lois et règleme...

Lettres à la chambre de commerce de Rouen et au ministre de l'intérieur à ce sujet
E. T.
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Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les off...

le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
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Réquisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du Parlement d...

qui condamne à être brûlés différens livres ou brochures, intitulés
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Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent...

et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues
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Ordonnance du roi du 9 juin 1757, concernant les milices gar...

Louis XV
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Principes du droit public. Introduction philosophique à l'ét...

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Traité de droit constitutionnel. Théorie générale de l'État

Éléments, fonctions et organes de l'État
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Sur diverses questions relatives aux droits de contrôle, d'i...

avec des observations analogues à chaque espèce ; précédées des tarifs du 29 septembre 1722
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