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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies
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Suite de pièces relatives à la réforme de l'ordre de Saint-A...

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Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, p...

de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu
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Procès de La Bible de la liberté de l'Abbé Alphonse-Louis Co...

Thomas Jules
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Lettre à M. le bâtonnier des avocats près la cour royale de ...

Figarelli D.-L. de
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De l'ordonnance du 15 octobre 1836

sur le commerce, l'agriculture et l'industrie du centre de la France
Rabusson Lamothe Auguste
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Plaidoirie pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert...

Audience du 31 juillet 1865
Dufaure Jules
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Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et...

Henri IV
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L'Anthropométrie judiciaire à Paris en 1889

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