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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite

Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste G...

Pour C. Cadiere de Toulon querellante en crimes d'enchantement contre ledit Pere Girard, querellé

Chaudon, Villeneuve d'Ansouis Théodore de, Cadière Catherine

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Picture of Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes

Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Comp...

Dupleix Joseph François

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Picture of Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bailliage et Presidial d'Auxerre

Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bai...

Maignan

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Picture of Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi

Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Sou...

au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense

Lambon de, Clément L., Lherminier

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Picture of Code général des lois françaises

Code général des lois françaises

Supplément de 1864

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10.90 €

Picture of Mandrin et les contrebandiers à Autun, d'après des documents inédits

Mandrin et les contrebandiers à Autun, d'après des documents...

Fontenay Harold de

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Picture of Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, officier de maison

Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, of...

accusée de vol d'enfant, défenderesse et demanderesse, contre M. Richer, plaignant

Hubert

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Picture of De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptibles de remplacer l'absinthe, rapport

De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptib...

Kohn-Abrest Émile

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9.50 €

Picture of Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790

Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel d...

exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme

Maton de La Varenne Pierre-Anne-Louis

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