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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Le décret du 13 février et les indigênes musulmans

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Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de tei...

qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres
Louis XIV
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Dissertation préliminaire sur le code pénal de France

Traduit de l'anglais
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Décret, statuts et règlement

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Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relative...

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Pour demoiselle Catherine Cadiere contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite
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Mémoire pour messire J.-A. de Thou, abbé commendataire de l'...

appelant, contre monsieur le procureur général
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Droit et Handicap dans la Grande Région - De l'enfance à l'â...

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Intégration économique et normes internationales du travail ...

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