DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanter...

Louis XV

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Discours. Assemblée des avocats, 3 février 1775

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Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Comp...

Dupleix Joseph François

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Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat

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Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart

touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil.

Le Gentil C.

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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

pendant la campagne prochaine

Louis XV

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Consultation

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Mémoire en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. M.

Kornmann Guillaume

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Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accus...

appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773

Cartier

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