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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau

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des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels

Louis XIII

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Dusson L.

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Come Léon

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pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles

Louis XIII

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sentence de police du Chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de Paris

Lanoë Adolphe

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Berthélemy Henry

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Guichard Auguste-Charles

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