Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021

GISTI
Availability Available from publisher
7.00 €

Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangè...

GISTI
Availability Available from publisher
7.00 €

Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, ...

et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris
Availability Available from publisher
10.90 €

Mémoire pour les créanciers de l'État, qui habitent le dépar...

Availability Available from publisher
10.90 €

Requête pour F. de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infant...

et major du régiment Dauphin contre M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France
Vedel-Montel de. Rédacteur
Availability Available from publisher
10.90 €

Memoire pour le sieur Rubit, l'aîné, marchand mercier, taill...

contre M. le maréchal duc de Richelieu
François de Neufchâteau Nicolas
Availability Available from publisher
10.90 €

Memoire pour M.-A. Gillet, veuve en premieres noces de Phili...

intimée contre Jacques Bolot, apotiquaire à Cluny, appellant
Sozzy de. Rédacteur
Availability Available from publisher
10.90 €

Loi relative au contrat d'association. Texte de la loi du 1e...

Arrêté ministériel du 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 août 1901
Availability Available from publisher
10.90 €

Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, é...

contre M. le procureur général, accusateur
Blondel Eric
Availability Available from publisher
11.00 €