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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides...

les soldats retirés en provinces avec leur solde et demi-solde, et les vétérans
Louis XV
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Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920

d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat
Croquez Albert
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Arrêt du parlement de Provence contre les auteurs de l'assas...

sur la personne de Frédéric de Ragueneau, évêque de Marseille. Nouvelle édition
Bousquet Casimir, Parlement de Provence
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Douanes françaises. Traités avec l'Angleterre et la Belgique

suivis d'instructions générales et notes explicatives
Mouret J., Douanes françaises
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Étrangers au ban de la fac

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Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre cont...

qui accorde une augmentation de tarifs aux compagnies des canaux de Briare, Orléans et Loing
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Memoire pour les maitres et gardes de l'épicerie sur les fra...

les causes de ces fraudes et le moyen de les détruire
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Réflexions pour Maitre Linguet, avocat de la comtesse de Bét...

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Reglemens et statuts, concernans le commerce, art et fabrica...

autres étoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon et faux-bourgs d'icelle
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