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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers

Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux d...

lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides, sous-aides-majorités des villes et places

Louis XVI

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10.90 €

Picture of Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau

Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la juri...

des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure

Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial ...

Dusson L.

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11.00 €

Picture of La Relégation, étude sur la loi du 27 mai 1885

La Relégation, étude sur la loi du 27 mai 1885

Come Léon

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20.50 €

Picture of Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 5

Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle,...

Felice Fortunato Bartolomeo de

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38.40 €

Picture of Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 8

Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle,...

Felice Fortunato Bartolomeo de

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38.40 €

Picture of Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers

Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des es...

pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi, arrêts du Conseil et du Parlement

Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi...

sentence de police du Chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de Paris

Lanoë Adolphe

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24.50 €

Picture of Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport

Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport

Berthélemy Henry

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9.50 €