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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 3

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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Picture of Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 2

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Contramont De

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Picture of Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1

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Duranton Alexandre

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Duranton Alexandre

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Duranton Alexandre

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Duranton Alexandre

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Duranton Alexandre

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Édict du roy, contenant creation et erection d'une maistrise...

en faveur de la Royne et en consideration de la naissance de Madame, troisiesme fille de France

Henri IV

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Picture of Le patriote

Le patriote

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