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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Code municipal ou Traité méthodique et complet des attributions des maires

Code municipal ou Traité méthodique et complet des attributi...

Meynier J.-C.-B.
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33.00 €
Picture of Discussion sur l'usure, ouvrage où l'on démontre que l'usure modérée n'est contrainte

Discussion sur l'usure, ouvrage où l'on démontre que l'usure...

ni à l'Écriture sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Église
Mastrofini Marco
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32.00 €
Picture of Thèse de doctorat. De la vente à tempérament. Faculté de droit de Paris

Thèse de doctorat. De la vente à tempérament. Faculté de dro...

Hardoin Pierre
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17.50 €
Picture of Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1

Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à...

Denisart Jean-Baptiste, Varicourt Charles Jacques Boudequin de
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45.50 €
Picture of Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de ...

diversement dans les tribunaux du royaume. Nouvelle édition
Bretonnier Barthélemy-Joseph
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36.00 €
Picture of Remontrance au conseil de surveillance de la censure

Remontrance au conseil de surveillance de la censure

La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
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9.50 €
Picture of Code diplomatique des aubains ou Du droit conventionnel entre la France et les autres puissances

Code diplomatique des aubains ou Du droit conventionnel entr...

relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles
Gaschon Jean-Baptiste
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33.40 €
Picture of Introduction aux droits seigneuriaux

Introduction aux droits seigneuriaux

contenant les définitions des termes et un recueil des décisions choisies
Laplace Antoine
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32.50 €
Picture of Petit manuel à l'usage des conseillers municipaux et contribuables les plus imposés. 3e édition

Petit manuel à l'usage des conseillers municipaux et contrib...

Joyeux J.-P.
Availability Available from publisher
16.50 €